Obtention Siret

Pourquoi demander un Siret?

Votre association comporte déjà un numéro unique d'enregistrement appelé RNA (Répertoire National des Associations) mais dans certains cas, cela ne suffit pas.

Par exemple, si vous souhaitez:

  • demander des subventions publiques

  • accéder à certains magasins (Metro, Cash Boissons, Promo Cash,...)

  • acquérir un terminal de paiement comme SumUp

  • employer des salariés

  • exercer des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés

  • ...

Comment faire?

L'inscription se fait uniquement en ligne sur le site du gouvernement:

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/


Vous pouvez trouver plus d'information ici:

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34727

Les éléments à fournir

Pour cette demande, vous devez fournir:

  • une copie des statuts

  • une copie de l'extrait paru aux Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (en cas de difficulté pour le retrouver, n'hésitez pas à nous contacter, nous essayerons de vous aider au maximum)