Statuts

Les statuts d'une association constituent son "mode d'emploi". Ils fixent le cadre général de son organisation et de son fonctionnement, en s'attachant aux dispositions essentielles. Le mouvement des Apel, dans un souci de cohésion et de cohérence des pratiques, propose des statuts-types à toutes les Apel d'établissement.  

Eléments importants 

Figurent notamment dans ces statuts-type : 

• un article présentant l'objet de l'association qui retranscrit, sous une forme statutaire, le fondement du Projet du mouvement ; 

• la présence, en tant que membre de droit, du président de l'Apel du diocèse ou de son représentant à l'assemblée générale et au conseil d'administration - principe adopté nationalement par le mouvement.  

La dénomination (Apel + nom de l'établissement), le siège social et les ressources doivent obligatoirement être mentionnés dans les statuts.  

Organisation

L'article " Administration " permet de préciser qui fait quoi, et de définir notamment le contenu de la mission des membres du bureau. La composition du conseil d'administration et du bureau, ainsi que la durée des mandats, doivent être conçus de façon à permettre à l'Apel se développer et d'agir de manière efficace et pérenne dans l'établissement, en fonction de la taille et du nombre d'unités pédagogiques que compte ce dernier. Il est important de rechercher le meilleur équilibre possible entre l'impératif de démocratie associative et l'impératif d'efficacité. 

Enfin, les statuts déterminent les modalités d'organisation des assemblées générales. Temps forts dans la vie d'une association, les assemblées générales sont l'occasion de faire le bilan de l'action passée, de se mettre d'accord sur les projets à entreprendre (assemblée générale ordinaire) ou de procéder à des changements dans les statuts, voir décider de la dissolution de l'association (assemblée générale extraordinaire).

Les statuts ne peuvent être modifiés sans la consultation préalable de l'Apel du diocèse.