Le conseil d'administration

Rôle et fonctionnement

Le conseil d'administration est chargé d'assurer le bon fonctionnement de l'association et l'application des décisions prises en assemblée générale.

Le conseil est un organe collégial, composé d'administrateurs élus par les adhérents de l'association lors de l'assemblée générale ordinaire, sauf disposition particulière prévue par les statuts ou le règlement intérieur.

Les statuts doivent stipuler :

• le nombre d'administrateurs : il doit être suffisant pour assurer la représentation des parents des principaux niveaux de classes et de cycles, mais pas non plus trop important, pour pouvoir travailler efficacement (en général de trois à quinze membres) ;

• la durée des mandats (généralement trois ans, avec renouvellement par tiers tous les ans) ;

• le mode de renouvellement : la fonction d'administrateur cesse lorsque le parent n'a plus d'enfant dans l'établissement, en cas de démission, de non réélection ou d'exclusion.

La composition du conseil doit être consignée après chaque assemblée générale sur le registre spécial, et les modifications survenues doivent être déclarées à la préfecture. Il est possible de recourir à la cooptation pour désigner de nouveaux membres en cas de vacance d'un poste (démission, exclusion, décès) pour le temps restant du mandat. Cette désignation doit être ratifiée lors de l'assemblée générale suivante. Il est déconseillé d'utiliser la cooptation quelques semaines avant l'assemblée générale annuelle, afin de ne pas donner l'impression que l'on cherche à confisquer le pouvoir souverain de l'assemblée en matière de nomination.

Réunions du conseil d’administration

Le conseil d'administration se réunit en général une fois par trimestre (la fréquence des réunions est précisée dans les statuts ou le règlement intérieur). La rédaction d'un procès-verbal des conseils d'administration est vivement conseillée. Ce procès-verbal sera archivé par l'association.

Les membres du conseil d’administration

Chacun des membres du conseil d'administration doit pouvoir être actif au sein de l'association, et donc se voir confier des responsabilités et missions clairement définies.

Le bureau

Rôle et fonctionnement

Instance de direction de l'association, le bureau est élu au sein du conseil d'administration. Il se compose d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Si l'association est très importante, un vice-président, un vice-trésorier et un vice-secrétaire peuvent être nommés. La déclaration en préfecture doit obligatoirement mentionner les noms et fonctions des membres du bureau.

Réunions du bureau

Le bureau a pour mission de préparer et de suivre les décisions du conseil d'administration. Il se réunit généralement une fois par mois (mais bien sûr également chaque fois que cela est nécessaire). La rédaction d'un procès-verbal des réunions du bureau est aussi vivement conseillée. Ce procès-verbal sera également archivé