Responsabilité et assurance

L'Apel est une association déclarée. A ce titre, sa responsabilité civile peut être engagée vis-à-vis des personnes auxquelles elle causerait des dommages, par sa faute, par celle de l'un de ses représentants, ou à cause d'un objet dont elle a la garde.  

L'Apel peut se voir contrainte de réparer les dommages causés. C'est pourquoi il est indispensable de souscrire une assurance responsabilité civile.  

Les assurances responsabilité civile  

Dans le cas où l'OGEC de l'établissement a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la Mutuelle saint Christophe (qui assure la majeure partie des établissements de l'Enseignement catholique), l'Apel est normalement incluse dans le contrat. Il suffit donc de vérifier que : 

• l'Apel est désignée comme assuré dans le contrat responsabilité civile de l'établissement ; 

• les bénévoles, notamment ceux de l'Apel, sont désignés comme assurés par le contrat responsabilité civile de l'établissement ; 

• toutes les activités organisées par l'Apel sont garanties par le contrat responsabilité civile de l'établissement ; 

• la responsabilité civile des biens confiés est garantie par le contrat responsabilité civile de l'établissement (biens mobiliers ou immobiliers empruntés temporairement par l'Apel - il s'agit par exemple des matériels et salles prêtés pour la kermesse).  

Si l'Apel n'est pas couverte par le contrat de l'établissement, il lui revient de souscrire sa propre assurance.  

Assurance des accidents corporels des bénévoles

Si un bénévole est victime d'un accident corporel pendant le temps qu'il consacre à l'association, celui-ci n'est pas considéré comme un accident de travail et n'est donc pas pris en charge par le régime général de la sécurité sociale. Il reste donc des frais à la charge du bénévole.  

Si la responsabilité de l'Apel est reconnue, le contrat d'assurance responsabilité civile (cf. ci-dessus) indemnisera le bénévole au titre de la responsabilité civile de l'Apel ;  

Si aucune responsabilité n'est reconnue dans cet accident, le bénévole doit pouvoir bénéficier d'une garantie individuelle accident qui lui permette d'être indemnisé en complément de la sécurité sociale et de bénéficier d'un capital en cas d'invalidité ou de décès.  

L'Apel doit donc veiller à ce que le contrat qui la couvre comprenne également une garantie individuelle accident pour l'ensemble de ses bénévoles.