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Cambrai, le 10 octobre 2024
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,
Depuis maintenant quelques années, l’Apel Nationale a mis en place un appel à projet appelé
« Solidarité » au profit des écoles, des collèges et des lycées.
Sur l’appel à projet 2023/2024, l’Apel du diocése de Cambrai a participé au financement de 14 dossiers pour
un montant de 17 000€. Sur ces 14 dossiers, 7 ont percu un complément de financement de l’académie pour
11 000 € et 4 dossiers ont été remontés à l’APEL Nationale qui a completé le financement à hauteur de
7 500€. L’ensemble des dossiers a pu bénéficier d un financement total s’élevant à 35 600€.
Cette année, l’APEL Nationale renouvelle cette solidarité à travers deux axes :
- AXE 1 : Financement de projets pédagogiques innovants et / ou differenciés issus d’un projet de
l’établissement en lien avec la démarche prospective de l’enseignement catholique.
Qu’est ce que « la démarche prospective de l’enseignement catholique »
Suivez les liens
Exemple de projets : supports comme des tables de couleurs differenciées, bureau vélo, jardin
pédagogique .....
Les devis des intervenants sont exclus de la solidarité.
- AXE 2 : Financement de projets numériques. Seront éligibles à cet axe tous matériels numériques
permettant la mise en œuvre d’un projet pédagogique de l’établissement. Exemple : Acquisition de
vidéo-projecteurs interactifs, de classes mobiles (incluant un chariot valise ou mallette de transport),
de tablettes, d’imprimantes 3D.
L’acquisition d’ordinateurs isolés, l’équipement de salles informatiques : câblage et travaux
d’infrastructures informatiques et les périphériques non intéractifs sont exclus de la solidarité.
Nouveauté : le renouvellement du matériel est accepté si le dernier dossier numérique a été
financé il y a plus de 5 ans.
Une attention particulière sera accordée aux projets de classes SEGPA, ULIS.
Cette demande de subvention doit impliquer l’établissement, l’APEL, l’OGEC et les différents mouvements
des APEL (Diocésain, Académique, ...). La constitution du dossier devra être faite et porter par l’APEL
d’établissement.
A la réception des dossiers, l’APEL de Cambrai pourra demander à l’APEL d’établissement de lui présenter
le dossier afin d’être sûr que le projet présenté rentre bien dans le cadre de la solidarité.
A la constituion du dossier, les piéces ci-dessous seront exigées :
Lettre d’engagement expliquant l’apport pédagogique pour les enfants et la pertinence par rapport
au projet pédagogique co-signée (président APEL, chef d’établissement, président d’OGEC)
Fiche Projet « Solidarité 2024/2025 » (présentation de l’établissement, effectifs, ...). Attention dans la
partie financement, les frais d’installations, de formations et de câblages n’étant pas pris en charge, ils devront
être soustraits du montant du devis.
Convention de mandat (version 2019) signée entre le président d’OGEC et l’APEL d’établissement
Statuts signés et conformes aux statuts types de 2021
Récepissé des dépôts des statuts et des membres du bureau 2024/2025
Compte de résultat et bilan 2023/2024 (non manuscrit) + extrait de comptes courants et placements
datant de moins de deux mois, tous deux signés par le Président (nom, prénom, fonction) et le Trésorier
(nom, prénom, fonction)
Création de l’espace en ligne association : https://www.service-public.fr/associations
Nous founir s’il vous plait une image écran.
Le devis retenu détaillé du matériel avec visuel. (Les factures devront être identiques aux devis
par rapport au matériel choisi)
Attention si la facture est inférieure au devis, l’aide sera proratisée.
Dans le cadre d’un dossier de l’Axe 1, nous accorderons une attention particulière si celui-ci émane d’un
conseil d’établissement. Il faudra donc les pièces supplémentaires suivantes :
Projet d’établissement.
Rapport d’activité/PV/composition/attestation sur l’honneur pouvant justifier l’existence d’un conseil d’établissement
Calendrier
Les dossiers de subventions sont à remettre en présentiel lors de l’AG du Diocése de Cambrai le 16 novembre 2024 à
l’Institution Saint Jean DOUAI.
Aucun dossier reçu par voie postale ou par mail ne sera retenu.
Attribution de l’aide au niveau de l’APEL de Cambrai .
Une commission « solidarité » sera mise en place afin de faire des propositions à notre conseil
d’administration qui sera composée :
- du président,
- du trésorier,
- de 4 membres du conseil (si possible un par arrondissement),
- du permanent de l’APEL du diocèse.
Montant de l’aide :
Au niveau du Diocèse, le montant maximum de l’aide cette année s’élèvera à 1 500 €.
La commission et/ou le conseil d’administration se réserve le droit d'augmenter exceptionnellement ce
plafond après étude au cas par cas des dossiers.
Attention le solde à financer par l’Apel Académique et l’Apel Nationale ne devra pas dépasser 4 000€.
L'Apel diocésaine maintiendra la subvention qu'elle avait allouée aux dossiers qui ne seraient pas retenus par
l'Apel Nationale et/ou Académique.
Le versement de l'aide financière se fera sur présentation de la facture acquittée (l’aide pourra être proratisée
si la facture ne correspond pas au devis) , de l’attestation du président d’OGEC du fléchage de ces subventions
au projet présenté, accompagné du RIB de l’OGEC et de photos avec mise en situation au plus tard 5 mois
après notification de l’attribution de la dite aide.
Il est préconisé d’attendre la notification de l’attribution de l’aide avant de débuter l’investissement.
Nous serons attentifs et donnerons priorités aux Apel(s) qui s’impliquent dans le vie de notre mouvement
(participation à nos AG, aux formations Président-Trésorier,...) et qui transmettent les différentes pièces pour
les dossiers dans les délais (comptes, bureaux ..).
Pour toutes questions, notre permanente Stéphanie ou moi-même se tenons à votre disposition.
Je vous prie de recevoir, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame la Directrice,
Monsieur le Directeur, l’expression de mes plus sincères et cordiales salutations.
Ludovic Van Nieuwenhove
Président de l’APEL du Diocèse de Cambrai
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