Votre association comporte déjà un numéro unique d'enregistrement appelé RNA (Répertoire National des Associations) mais dans certains cas, cela ne suffit pas.
Par exemple, si vous souhaitez:
demander des subventions publiques
accéder à certains magasins (Metro, Cash Boissons, Promo Cash,...)
acquérir un terminal de paiement comme SumUp
employer des salariés
exercer des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés
...
L'inscription se fait uniquement en ligne sur le site du gouvernement:
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
Vous pouvez trouver plus d'information ici:
Pour cette demande, vous devez fournir:
une copie des statuts
une copie de l'extrait paru aux Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (en cas de difficulté pour le retrouver, n'hésitez pas à nous contacter, nous essayerons de vous aider au maximum)