Date limite de dépôt du dossier le 30/09/2025

L’Apel du diocèse de Cambrai propose un appel à Projets sur l’année 2025/2026 à l’ensemble des collèges et lycées de notre diocèse.

1) Périmètre de la demande de Subvention

L’Apel du diocèse de Cambrai étudiera les demandes, relevant des axes sus cités, en lien avec le projet pédagogique de l’établissement :

• Axe 1 : matériel éducatif / ludique (ex : jeux de sociétés, livres (hors manuel scolaire)…)

• Axe 2 : environnement : équipement intérieur et/ou extérieur (ex : foyer, internat , salle de bien-être, cour, marquage, plantation …)

• Axe 3 : sortie pédagogique hors transport (ex : salon, musée, ateliers ...)

> Ne peuvent pas être subventionnés les projets entrant dans le projet solidarité (Numérique et pédagogie différenciée), les sorties de fin d’année, les classes de Neige/Verte ou des demandes relatives à l’acquisition de livres scolaires.

Un ou des membres de la commission d’attribution des subventions pourront se déplacer dans votre établissement afin de vous rencontrer pour échanger sur votre projet.

2) Critères d’attribution

• Le projet devra être co-financé par l’APEL d’établissement et l’OGEC à hauteur de leurs capacités financières

• Le projet devra s’inscrire dans la démarche du projet d’établissement. La subvention attribuée doit permettre d’acheter du matériel qui se doit d’être pérenne pour les collégiens et lycéens.

• Tout dossier déposé qui ne se trouve pas dans le périmètre de la demande de subvention pourra être refusé par la commission d’attribution de la subvention sous validation du CA de l’APEL Diocésain. Il en est de même si le dossier n’est pas complet.

 3) Calendrier

• La date limite du retour du dossier avec l’ensemble des pièces justificatives est fixée au 30 septembre 2025.

• La notification du montant de la subvention vous parviendra au plus tard le 30 novembre 2025. Vous aurez à partir de la date du courrier un délai impératif de 6 mois pour mettre en place votre projet et nous envoyer les pièces justificatives permettant le paiement de ladite subvention en l’occurrence :

  • La facture Acquittée

  • Le RIB de votre OGEC ou de l’APEL (à la suite de l’avance de fonds)

  • Les Photos de votre projet réalisé. Sans ces 3 éléments, nous ne procéderons pas à son paiement.

IMPORTANT

✓ L’aide maximum accordée pourra etre un maximum de 1 500€.

✓ L'aide Accordée ne pourra pas dépasser 75 % du montant global du Projet 

✓ Les factures acquittées fournies devront porter sur la totalité du projet (pas uniquement sur le montant de la subvention obtenue)

4) Documents à fournir

• Fiche synthèse complétée.

• Lettre de description du projet co-signée (chef d’établissement + Président Ogec +Président Apel) 

• Statuts de l’APEL conforme au statut type 2021 avec récépissé de la déclaration du dépôt de ces statuts et du changement de bureau de l’année en cours. 

• Comptes de l’APEL présentés à votre AG (non manuscrite) ainsi que vos relevés de comptes et livrets au moment de la demande de subvention datés et signés du président et trésorier.

• Votre devis retenu pour votre projet.

Documents à renvoyer pour le 30 septembre 2025 dernier délai par mail ou par courriel

• Par mail : permanent@apeldiocesecambrai.fr

• Par courrier : Apel Diocèse de Cambrai – 41, rue Louis BELMAS – 59401 CAMBRAI

Document : ici