Condition de demande de subvention

• Le dossier doit être rempli, présenté par l’APEL d’établissement et Co-signé avec votre chef d’établissement 

• Etre à jour de ses cotisations 2024/2025

• Le projet doit être réalisé à terme au 31/12/2025 (facture datée entre le 01/01/2025 et le 31/12/2025)

• Vos statuts doivent etre conformes aux « statuts type de 2021 », déclarés et validé en préfecture (récépissé)

Les documents à joindre à votre demande

• Bilan et état des comptes à la date de la demande

• Relevés de compte courant et livrets à la date de la demande signés par le président et trésorier

• Récépissé de la préfecture du changement des dirigeants à la date de la demande

• Copie des statuts 2021 et récépissé de la préfecture.

• Rib de votre APEL

Pour toute question, contacter Permanent@apeldiocesecambrai.fr

Dossier : ici